Conditions Générales de Vente

 

Informations techniques

Chaque peinture est unique (oeuvre originale) et vous sera remise avec un certificat d’authenticité.

Lorsque vous cliquez sur le bouton de validation après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Le règlement de vos achats s’effectue en euros uniquement :
– soit par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard.
Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande.

Nous confirmerons la réception de votre commande par l’envoi d’un courrier électronique.

Livraison et expédition

Livraison possible dans le monde entier.

Pour les petits formats, les frais de livraison offerts pour la France métropolitaine.
Pour les formats de taille moyenne, le tarif forfaitaire pour une livraison dans l’Union Européenne : 50 euros.
Pour les formats de grande taille, le tarif forfaitaire pour une livraison dans l’Union Européenne : 70 euros.

Pour les tarifs de livraison dans le reste du monde, en fonction du pays de destination et du poids de l’envoi.

La commande sera expédiée sous 5 à 7 jours ouvrés et envoyée depuis la France en Colissimo.

Envoi avec numéro de suivi et assurance pour les oeuvres de plus de 50€.
 

Emballage

Chaque oeuvre originale est emballée avec un soin particulier en fonction du médium utilisé et du support.

Les oeuvres sur toile sont envoyées à plat, dans un carton épais fait sur-mesure. Les angles sont renforcés pour résister aux chocs du transport. La toile est emballée dans du papier bulle pour la protéger.

Les oeuvres sur papier faites à l’acrylique, en techniques mixtes, à l’aquarelle sont quant à elles soigneusement roulées puis placées dans un tube cartonné résistant aux chocs.

Les commandes sont en général expédiés sous un délai de 5 jours ouvrés.
Les livraisons sont effectuées à l'adresse définie par l'acheteur via le service Colissimo de La Poste, qui annonce en général un délai de 2 jours ouvrés pour effectuer la livraison.
Tout colis doit être ouvert en présence du livreur. Il vous appartient, en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur au moment de la livraison, en précisant le détail des dommages sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée. Si le chauffeur refuse de rester pour l’ouverture du colis, le colis doit être refusé.
Si ces procédures ne sont pas respectées, vous ne pourrez bénéficier d’aucun remboursement ou de ré-envoi.
Veuillez noter que l’acheteur est responsable de tous les droits et taxes de douane qui peuvent être encourues.
 

Retours et échanges

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, Vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner l’oeuvre qui ne vous conviendrait pas.
Pour toute commande sur www.veroniquebalcerzak.com, vous disposez d’un délai de 10 jours calendaires pour nous signaler votre demande de retour.

Pour cela, veuillez prendre contact avec l’Artiste qui vous indiquera l’adresse de retour et vous disposerez alors d’un délai de 8 jours pour nous retourner votre commande.
Seuls les prix du ou des tirages achetés sont remboursés. Les frais de retours restent à votre charge. Les retours sont à effectuer, en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagnés d’une copie de la facture et le cas échéant du certificat d’authenticité.

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la réception des œuvres par nos soins. Le remboursement s’effectuera au choix par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.

 

Clause de réserve et de propriété

La ou les œuvres commandées demeurent la propriété de l’Artiste jusqu’au complet paiement de leur Prix par le Client.
Il est convenu dans tous les cas de figures que l’artiste demeure entièrement et inconditionnellement le titulaire de tous ses droits d’auteur.
 

Encadrement

Toutes les toiles et peintures sur bois sont équipées d’un système d’accrochage afin de vous permettre d’accrocher votre tableau dès sa réception. Les œuvres ne sont en général pas encadrées, sauf si cela est mentionné.

Publicité

Le nom de l’Artiste figurera aux crédits de l’Œuvre en tant qu’Auteur exclusif de la dite Œuvre dans toute forme de commandites, sur les parties du site internet du client (s’il y’a lieu).

L’artiste devra etre informé avant toute utilisation de son œuvre à toutes fins commerciales, publicitaires, commandites et autres.
13.3 Un lien vers le site internet personnel de l’Artiste www.veroniquebalcerzak.com sera établi sur la rubrique appropriée du site internet du client .
L’Artiste s’oppose à toutes appositions de logo qui serait imposées par les diffuseurs éventuels de L’Œuvre et de ses dérivés directs ou indirects.
Tous portages technologiques sur d’autres supports numériques ou non numériques connus ou inconnus à ce jour devront être soumis et effectué par l’Artiste ou une société de son choix moyennant une facturation pour la dite prestation.
L’artiste se réserve exclusivement les produits générés par la vente et l’exploitation des textes, images, sons, graphismes et programmes de toutes natures contenus dans l’oeuvre et qui sont sa propriété sauf sur entente avec le client. Il se réserve également d’utiliser ces éléments sous d’autres formes de publications.

Le droit de reproduction:

– L’artiste se réserve le droit de faire enregistrer par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports numériques, dans toutes les définitions et dans tous les formats, en utilisant tout rapport de cadrage, les images fixes ou les séquences animées, les sons originaux et doublages, les textes ainsi que les programmes informatiques représentant les éléments de l’Œuvre;
– L’artiste se réserve le droit d’établir ou de faire établir, en tel nombre qu’il lui plaira ou à ses ayants droits, tous originaux, doubles, ou copies, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, notamment numériques, à partir de son Œuvre;
– L’artiste se réserve le droit de mettre ou de faire mettre en circulation ces originaux, doubles ou copies, pour la commercialisation de l’Œuvre et toutes les exploitations secondaires ou dérivées (affiches, flyer, brochures, catalogues).
Le doit de diffusion
– Le droit de diffusion comporte le droit de diffuser ou de faire diffuser tout ou partie de l’Œuvre en tous pays, auprès de tous publics, par tous réseaux et par tous procédés inhérent à ce mode d’exploitation, sur supports (Off-Line) ou en ligne (On Line).
Le droit d’adaptation
– L’artiste se réserve le droit d’adapter tout ou partie de l’œuvre, y compris en pré ou post-publication, sous forme modifiée, révisée, condensée ou étendue par l’intégration d’éléments nouveaux sur tout le matériel et tout système actuel ou futur.
1- Exploitations secondaires
L’Artiste peut autoriser l’Acquéreur qui en fait la demande:
A- La représentation publique en partie des séquences de l’Œuvre afin d’en assurer sa promotion en tous lieux, notamment dans tout marché, festival ou manifestation de promotion.
B- Le droit d’exploiter tout ou partie de l’Œuvre dans le secteur non commercial, telle l’exploitation dans le cadre de manifestations culturelles nationales ou mondiales.
 

Coordonnées du vendeur

Véronique Balcerzak – 169 B Rue des Battoirs 01710 Thoiry

Téléphone : 06 33 66 01 07

Siret n° 51025766000025

N° Maison des Artistes  B493787